Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lejoliatelier-creation l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Le joli Atelier
Statut juridique : Auto-entreprise
Numéro SIRET : 84179441500023
Adresse : 20 rue du poirier 35113 Domagné
Téléphone : 0677924786
E-mail : lejoliatelier@gmail.com
Responsable de la publication : Fazio Léa
HébergeurNom de l’hébergeur :wix
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Propriété intellectuelle et contrefaçonsLe contenu du site lejoliatelier-creation (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété de Le joli Atelier ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Joli Atelier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles Le Joli Atelier s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site lejoliatelier-creation, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lejoliatelier@gmail.com adresse.
Limitations de responsabilité
Le Joli atelier ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lejoliatelier-creation, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site lejoliatelier-creation contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Le joli Atelier ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites.
Cookies
Le site lejoliatelier-creation peut collecter des informations sur votre navigation à l’aide de cookies. Vous pouvez désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lejoliatelier-creation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Domagné.
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL). Vous pouvez accéder à cette plateforme via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que notre entreprise n'est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail : lejoliatelier@gmail.com
Tél. : 0677924786
Adresse : 20 rue du poirier, 35113 Domagné